Conditions d’utilisation de l’application «k kiosk App» (ci-après «l’application»)

1.1 Valora Schweiz AG exploite divers formats de commerce de détail. Cette application concerne exclusivement le format «k kiosk».
1.2 L’utilisation de cette application requiert le consentement de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation.
1.3 L'utilisation de l'application n'est recommandée qu'à partir de l'âge de 14 ans.

2.1 Création d’un compte d’utilisateur (inscription)
L’utilisation de l’application n’est recommandée qu’à partir de 14 ans. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat. À la fin de l’inscription par l’utilisateur, un contrat d’utilisation est conclu entre Valora et l’utilisateur et le compte est activé immédiatement.
En cas de violation des conditions d’utilisation, Valora a le droit de bloquer le compte.

2.2 Informations requises sur l’utilisateur
La création d’un compte est possible si les informations suivantes sont fournies:

• Les informations personnelles actuelles (prénom et nom, date de naissance, sexe)
• Un numéro de téléphone portable valable

2.3 Exactitude des informations et vérification
L’utilisateur est tenu de fournir toutes les informations de manière complète et véridique lors de l’inscription et de les mettre à jour pendant la durée d’utilisation. L'inscription sous un pseudonyme n'est pas permise.
Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:

• La validité et l’appartenance du numéro de téléphone portable à l’utilisateur sont vérifiées à l’aide d’un SMS de contrôle.

2.4 Utilisation de l'application sans enregistrement
Pour les nouveaux utilisateurs ou les utilisateurs enregistrés, qui se sont désinscrits de leur compte, il y a la possibilité de collecter des points de fidélité même sans enregistrement ou connexion (cf. point 3.3). Les points qui ont été acquis de cette manière ne peuvent toutefois uniquement être validés, lorsqu'ils ont été associés à un compte. Lorsque l'utilisateur créé un nouveau compte (selon le point 2.1), les points collectés auparavant seront automatiquement transférés vers ce nouveau compte. Toutefois, si l'utilisateur se connecte sur un compte existant (oui avec un numéro de téléphone portable déjà consigné), les points sont perdus. Pour les utilisateurs déjà enregistrés avec un compte existant, il est par conséquent recommandé de ne collecter de points qu'à partir du moment où ils sont inscrits. Si un utilisateur enregistré – quelles que soient ses raisons – collecte des points, même s'il est déconnecté de son compte, il existe la possibilité (a) de transférer les points vers un nouveau compte (à cette fin, il faut que le processus d'enregistrement soit de nouveau effectué avec un numéro de téléphone mobile non consigné) ou (b) de contacter l'assistance de l'application k kiosk ou le service à la clientèle.

3.1 Généralités
L'utilisateur n'a le droit de participer aux achats effectués par lui-même dans le k kiosk que conformément aux dispositions suivantes. Il est expressément interdit à l'utilisateur d'enregistrer les achats des autres utilisateurs de son application comme ses propres achats ou de les faire enregistrer par le personnel de vente.

3.2 Programme de fidélisation et Payment Linked Loyalty
Du fait qu'il utilise l'application, l'utilisateur peut participer aux programmes de fidélité décrits ci-après (par ex. points de fidélité, cartes à tamponner). La participation s'effectue soit sur présentation d'un code QR ou directement par le paiement à l'aide d'un moyen de paiement consigné dans le cadre de notre programme Payment Linked Loyalty. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des différents programmes préférentiels dans les points ci-après.

Notre programme Payment Linked Loyalty (ci-après «PLL») vous permet de collecter des points de fidélité, des tampons et d'autres avantages sans avoir à ouvrir votre application et sans avoir à présenter le code QR. Tout ce que vous devez faire est régler votre achat avec un moyen de paiement consigné dans l'application.
Voici comment ça fonctionne: Si vous réalisez des achats à l'aide de l'un des moyens de paiement acceptés par nous (à l'heure actuelle: MasterCard, Visa, American Express, Maestro, PostFinance, Twint, VPay) dans l'un de nos points de vente et que vous présentez un code QR à la caisse, l'application vous proposera d'associer le moyen de paiement utilisé à votre compte client. Grâce à votre confirmation, le moyen de paiement concerné est consigné dans l'application jusqu'à ce que vous supprimiez au choix le moyen de paiement ou votre compte client. A l'avenir, dès que vous réglerez avec votre moyen de paiement, tous les avantages seront automatiquement crédités à votre compte client. Vous avez la possibilité d'associer plusieurs moyens de paiement à votre compte.

3.3 Collecte de points
Le client peut collecter des points en présentant à la caisse le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou en payant son achat avec un moyen de paiement consigné.
Les conditions suivantes s’appliquent:
• Le client reçoit généralement un point par franc suisse. Des actions spéciales peuvent toutefois rapporter davantage de points. Le nombre de points obtenus lors d’un achat est déterminé par rapport au montant total de francs suisses arrondi. Il n'est pas possible de cumuler les montants de différents achats.
• Les points n’ont aucune contre-valeur monétaire directe. Ils peuvent uniquement être échangés, à hauteur du nombre de points indiqués, contre les produits disponibles dans la boutique de primes de l'application.
• Les points non échangés sont automatiquement supprimés après 2 ans.
Remarque: Aucun point n'est crédité à l'achat de jeux de hasard (loto, billets de loterie, etc.), cartes-cadeaux (toutes les cartes qui peuvent être rechargées avec un montant, y compris les bitcoins), codes de téléphones (y compris les cartes SIM), produits financiers (cartes prépayées, Paysafe, etc.), billets (de Flixbus et d'autres fournisseurs), commandes et les paiements effectués via les services pay@POS ou bob pay, ainsi que tous services de livraison de colis (par ex. d'UPS).

3.4 Cartes de timbres
Le client doit activer une seule fois les cartes de timbres afin de pouvoir collecter des timbres. Les cartes de timbres spéciales ou saisonnières doivent être activées lors de leur parution, respectivement réactivées à chaque saison.
Si dans le cadre d'un achat, le client présente le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou s'il est scanné par le personnel de vente, tous les tampons pertinents pour l'achat sont octroyés. L'autre solution consiste pour le client à payer avec un moyen de paiement consigné, auquel cas, il n'est pas nécessaire de présenter le code QR.
Lorsqu’une carte de timbres est complète, un coupon donnant droit à un produit gratuit est généré. Ce coupon peut être activé ou, à certaines conditions, offert.
Remarque: Si une carte de timbres saisonnière n'est pas complète à la fin de la saison concernée, les timbres collectés sont supprimés.
Le client ne reçoit des timbres que sur une seule carte de timbres pour chaque produit acheté, même si les timbres pourraient en principe être collectés pour le produit sur plusieurs cartes de timbres. Les timbres sont crédités au client sur la carte de timbres qui offre les meilleures conditions pour le client. Si le client souhaite recevoir des timbres sur la carte de timbres qui est mathématiquement moins avantageuse pour lui, il peut désactiver (temporairement) la carte de timbres plus avantageuse dans l'application elle-même.

3.5 Actions de vente
Dans le cadre d’actions de vente, les produits sont proposés à des conditions particulièrement avantageuses. Ces actions de vente sont limitées dans le temps et en termes de quantité. Valora se réserve le droit de subordonner l’utilisation de coupons d’actions de vente à certaines conditions, qui seront communiquées séparément avec l’action concernée.
Les coupons doivent être respectivement activés par le client. Si dans le cadre d'un achat, le client présente le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou s'il paie avec un moyen de paiement consigné, tous les coupons pertinents et activés sont validés, en sachant que pour chaque produit, le client ne peut activer qu'un seul coupon. Le cumul de plusieurs coupons pour un produit vendu n'est pas autorisé. Si un coupon est activé pour un produit spécifique, le client ne recevra pas de timbres sur sa carte de timbres pour ce même produit.

3.6 Jeux-concours (p. ex. roues de la fortune)
L'application permet de participer périodiquement à des jeux-concours au cours desquels avec un peu de chance, nos utilisateurs peuvent remporter un prix. Ont le droit d'y participer tous les utilisateurs de l'application enregistrés, qu'ils aient fait un achat à un point de vente ou non. La fréquence à laquelle chaque utilisateur peut participer à une promotion est définie et communiquée séparément pour chaque promotion. La probabilité de gagner peut varier d'une promotion à l'autre; elle est toutefois identique pour toutes les participations au sein d'un jeu-concours. La représentation d'un jeu-concours peut être configurée de manière simplifiée, raison pour laquelle elle ne constitue pas une indication de la probabilité de gagner (p. ex. roues de la fortune). Les prix sont définis individuellement par Valora pour chaque promotion et leur structuration peut être flexible. Les prix mis en jeu peuvent par conséquent être par exemple des bons d'achat de produits/coupons, des réductions de prix (sous forme de pourcentage ou de montant) ou des tampons supplémentaires pour les cartes à tamponner dans l'application (cette énumération n'est pas exhaustive). Les prix peuvent être d'une valeur différente selon la promotion. Par ailleurs, pour certains jeux-concours, Valora peut prévoir que l'utilisateur soit contraint d'utiliser un certain nombre de points collectés par participation (cf. point 3.3). Dans de tels cas, le participant obtient en tous les cas un prix de consolation dont la valeur monétaire équivalente ne descend pas en-dessous des points utilisés. L'échange du prix contre des espèces ainsi que l'échange d'un prix gagné contre un autre prix sont impossibles. L'exécution de la promotion pendant toute la période de promotion ne peut pas être exigée. La voie judiciaire est exclue. Parfois aussi sont annoncés des jeux-concours se déroulant en dehors de cette application, auquel cas des liens pointant vers ces jeux-concours sont fournis. La participation à de tels jeux-concours est soumise aux conditions de participation particulières du jeu-concours respectif.

3.7 Offres en relation avec des produits du tabac et alcooliques
La vente de produits soumis à des restrictions d’âge, tels que le tabac et les boissons alcooliques, à des jeunes de moins de 18 ans, respectivement 16 ans, est interdite. Nos offres y relatives s’adressent donc exclusivement aux utilisateurs de l’application qui ont au moins 18 ans. Le client doit activer les offres relatives aux produits du tabac; une telle activation n'est autorisée que pour les fumeurs.

3.8 Bons d'achat
a) En général
Valora peut mettre à disposition différents bons d’achat dans l’application. Les bons d’achat ne sont pas payés en espèces et sont valables exclusivement pour les produits et la durée indiqués sur le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent en principe être utilisés qu’une seule fois. Les conditions indiquées sur le bon d’achat, en particulier les conditions relatives à son utilisation, sont applicables.

b) Bons d’achat pour des utilisateurs existants
Valora peut enregistrer des bons d’achat pour des utilisateurs existants dans le compte respectif de l’utilisateur concerné au sein de l’application. Ces bons d’achat ne peuvent pas être offerts par l’utilisateur à d’autres destinataires, ils sont intransmissibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. L’utilisateur peut utiliser le bon d’achat dans l’application en activant le code. De plus, les conditions particulières indiquées sur le bon d’achat sont également applicables à son utilisation.

c) Envoi d’invitations à des amis
Les utilisateurs peuvent inviter leurs amis à utiliser l’application, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat (p. ex. café de recommandation) via un service de messagerie.
Si l’utilisateur souhaite utiliser cette fonction de recommandation, il doit en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi du lien ou du code, le cas échéant.
Seuls sont autorisés à utiliser un cadeau de recommandation les amis de l’utilisateur dont le numéro de téléphone portable n’est pas déjà lié à un profil existant dans l’application ou qui sont eux-mêmes des utilisateurs enregistrés dans l’application depuis moins de 14 jours, et qui n’ont pas encore utilisé de bon d’achat pour un café de recommandation. Le bon d’achat reçu pour un café de recommandation ne peut être offert à nouveau par le destinataire et ne peut être utilisé une seule fois.
Une fois la recommandation effectuée avec succès, l’utilisateur et le destinataire reçoivent un bon de recommandation dans l’application.

d) Envoi de bons d’achat à des amis
Les utilisateurs peuvent en outre offrir des bons d’achat spécifiques, dûment désignés à cet effet, à leurs amis, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat via un service de messagerie. Le destinataire peut utiliser le bon d’achat exclusivement en utilisant l’application dans le point de vente. Si le destinataire n’a pas encore de compte d’utilisateur dans l’application, il doit d'abord créer un compte d’utilisateur pour pouvoir utiliser le bon d’achat. Le cadeau est considéré comme effectué par l’envoi du lien ou du code via le service de messagerie et l’utilisateur n’a pas le droit de révoquer le cadeau du bon d’achat effectué.
Si l’utilisateur souhaite utiliser la possibilité d’envoyer un bon d’achat à une personne, il est tenu d’en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi, le cas échéant.

À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Valora lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins privées.
Nous (respectivement nos donneurs de licence) conservons la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit. Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base.
Valora peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.

Si des contenus que l’utilisateur publie dans l’application (p. ex. des évaluations) sont protégés par le droit d’auteur, l’utilisateur accorde à Valora tous les droits d’utilisation du contenu dont Valora a besoin pour publier et distribuer le contenu. Ces droits d’utilisation sont illimités dans le temps, dans l’espace et quant au contenu et incluent le droit irrévocable de transmettre le contenu et les droits d’utilisation à des tiers. Les droits d’utilisation accordés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de distribution, de diffusion au public et de mise à disposition du public. L’utilisateur certifie qu’il peut disposer des droits mentionnés de la manière décrite et il renonce au droit d’être mentionné comme auteur.

L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible dans l’App Store d’Apple ou dans le Play Store de Google. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App-Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App-Store peuvent être applicables, pour lesquelles Valora n’est pas responsable.

Valora déploie tous ses efforts afin de faire en sorte que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Valora.

Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application, entretenir ou mettre à jour l’application.
Dans le cas de mises à jour («updates»), l’utilisateur est invité à télécharger et installer la mise à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.

7.1 Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.

7.2 Résiliation
Les deux parties peuvent résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat. Après la résiliation du contrat d’utilisation, pour quelque motif juridique que ce soit et par quelque partie que ce soit, l’utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention liée à l’application (p. ex. bons d’achat non utilisés ou avoirs en points).

7.3 Modification des conditions d'utilisation
Valora peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour ou sous une autre forme ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements. En cas de doutes ou de contradictions entre les différentes versions linguistiques des CGV, c'est toujours la version allemande qui fait foi.

7.4 Droit applicable et for
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Le lieu de juridiction exclusif compétent pour tous les litiges nés du rapport contractuel entre Valora et l'utilisateur est le siège de l'utilisateur ou (selon le choix de l'utilisateur en cas de plaintes déposées à l'encontre de Valora) Bâle-Ville.

7.5 Questions et assistance
Si vous avez des questions sur l’application, vous pouvez vous adresser par e-mail à info@kkiosk.ch.