Conditions d’utilisation de l’application «k kiosk Loyalty-App» (ci-après «l’application»)

1. GÉNÉRALITÉS

1.1    Valora Schweiz AG exploite divers formats de commerce de détail. Cette application concerne exclusivement le format «kkiosk».
1.2    L’utilisation de cette application requiert le consentement de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation.

2. INSCRIPTION

2.1    Création d’un compte d’utilisateur (inscription)
L’utilisation de l’application n’est recommandée qu’à partir de 14 ans. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat. À la fin de l’inscription par l’utilisateur, un contrat d’utilisation est conclu entre Valora et l’utilisateur et le compte d’utilisateur est activé immédiatement.
En cas de violation des conditions d’utilisation, Valora a le droit de bloquer le compte d’utilisateur.

2.2    Informations requises sur l’utilisateur
La création d’un compte d’utilisateur est possible si les informations suivantes sont fournies:
•    Les informations personnelles actuelles (prénom et nom, date de naissance, sexe)
•    Un numéro de téléphone portable valable

2.3    Vérification et exactitude des informations
L’utilisateur est tenu de fournir toutes les informations de manière complète et véridique lors de l’inscription et de les mettre à jour pendant la durée d’utilisation.
Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:
•    La validité et l’appartenance du numéro de téléphone portable à l’utilisateur sont vérifiées à l’aide d’un SMS de contrôle.

3. ACTIONS AU SEIN DE L’APPLICATION

3.1    Programme de fidélisation
En utilisant l’application, l’utilisateur peut participer aux programmes de fidélisation présentés ci-dessous (p. ex. cartes de timbres). La participation offre à l’utilisateur les avantages décrits lors de l’achat dans les points de vente kkiosk.

3.2    Collecte de points
Lors de tout achat de produits, le client peut collecter des points en présentant à la caisse le code QR figurant sur sa carte client numérique, disponible dans l’application. Lorsque le personnel de vente scanne ce code, les points sont automatiquement crédités sur le compte client.
Les conditions suivantes s’appliquent:
•    Le client reçoit généralement un point par franc suisse. Des actions spéciales peuvent toutefois rapporter davantage de points. Le nombre de points obtenus lors d’un achat est déterminé par rapport au montant total de francs suisses arrondi. Il n'est pas possible de cumuler les montants de différents achats.
•    Les points n’ont aucune contre-valeur monétaire directe. Ils peuvent uniquement être échangés, à hauteur du nombre de points indiqués, contre les produits disponibles dans la boutique de primes de l'application.
•    Les points non échangés sont automatiquement supprimés après 2 ans.
Remarque: Aucun point n'est crédité à l'achat de jeux de hasard (loto, billets de loterie, etc.).

3.3      Cartes de timbres
Le client doit activer une seule fois les cartes de timbres afin de pouvoir collecter des timbres. Les cartes de timbres spéciales ou saisonnières doivent être activées lors de leur parution, respectivement réactivées à chaque saison.
Lors d’un achat, si le client présente le code QR figurant sur sa carte client numérique, disponible dans l’application, et que le personnel de vente scanne ce code, tous les timbres correspondant à l'achat sont distribués au client.
Lorsqu’une carte de timbres est complète, un coupon donnant droit à un produit gratuit est généré. Ce coupon peut être activé ou, à certaines conditions, offert.
Remarque: Si une carte de timbres saisonnière n'est pas complète à la fin de la saison concernée, les timbres collectés sont supprimés.

3.4    Actions de vente
Dans le cadre d’actions de vente, les produits sont proposés à des conditions particulièrement avantageuses. Ces actions de vente sont limitées dans le temps et en termes de quantité. Valora se réserve le droit de subordonner l’utilisation de coupons d’actions de vente à certaines conditions, qui seront communiquées séparément avec l’action concernée.
Les coupons doivent être systématiquement activés par le client. Lors d’un achat, si le client présente le code QR figurant sur sa carte client numérique, disponible dans l’application, et que le personnel de vente scanne ce code, tous les coupons pertinents activés sont utilisés pour l’achat en question.

3.5    Jeux-concours (p. ex. roues de la fortune)
Dans cette application, il y a des jeux-concours récurrents, permettant à nos utilisateurs de gagner un prix avec un peu de chance. Tous les utilisateurs de l’application inscrits ont le droit de participer, indépendamment d’un achat dans un point de vente. La fréquence à laquelle chaque utilisateur peut participer à une action est définie et communiquée séparément pour chaque action. La probabilité de gagner variera en fonction de l’action, mais est la même pour toutes les participations à un jeu-concours. La présentation d’un jeu-concours peut être simplifiée et n’est donc pas une indication de la probabilité de gagner (p. ex. roues de la fortune). Les prix sont fixés par Valora pour chaque action individuellement et peuvent être conçus de manière flexible. Les prix annoncés peuvent être des bons pour des produits, des bons d’achat, des réductions de prix (sous forme de pourcentage ou de montant) ou des timbres supplémentaires pour les cartes de timbres dans l’application (liste non exhaustive). En fonction de l’action, les prix peuvent avoir une valeur monétaire différente.
Le paiement en espèces du prix et l’échange d’un prix gagné contre un autre prix ne sont pas possibles. Les utilisateurs ne peuvent faire valoir de droit à ce que l’action se poursuive pendant toute la période de l’action. Toute voie de droit est exclue.
Par ailleurs, certains jeux-concours effectués hors de cette application vous seront également signalés, et les liens vers ces jeux-concours fournis.
La participation à ces jeux-concours est soumise aux conditions de participation particulières des jeux-concours respectifs.

3.6    Offres en relation avec des produits du tabac et alcooliques
La vente de produits soumis à des restrictions d’âge, tels que le tabac et les boissons alcooliques, à des jeunes de moins de 18 ans, respectivement 16 ans, est interdite. Nos offres y relatives s’adressent donc exclusivement aux utilisateurs de l’application qui ont au moins 18 ans. Le client doit activer les offres relatives aux produits du tabac; une telle activation n'est autorisée que pour les fumeurs.

3.7    Envoi d’invitations à des amis
Les utilisateurs peuvent inviter leurs amis à utiliser l’application en leur envoyant un lien via SMS. Les invitations ne peuvent être envoyées qu’à des personnes dont le numéro de téléphone portable n’est pas déjà associé à un profil existant.
Si l’utilisateur souhaite utiliser cette fonction de recommandation, il doit en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi du SMS de recommandation.

3.8    Envoi de bons d’achat à des amis
Valora et les utilisateurs peuvent envoyer des bons d’achat (p. ex. bons de bienvenue, bons d’achat pour l’invitation d’amis ou bons d’achat envoyés à des amis) au sein de l’application. Les conditions énoncées dans chaque cas s’appliquent.

Un tel bon d’achat est enregistré dans le compte d’utilisateur du destinataire du bon d’achat. Il est possible d’échanger les bons d’achat en les activant.
Certains bons d’achat peuvent aussi être envoyés à des personnes qui ne possèdent pas de compte d’utilisateur. Un tel cadeau à des personnes hors de l’application est effectué par envoi d’un code QR par SMS. Le code QR peut être utilisé par le destinataire dans un point de vente participant sans s’inscrire dans l’application. Si l’utilisateur souhaite utiliser la possibilité d’envoyer un bon d’achat à une personne qui n’a pas de compte d’utilisateur, il est tenu d’en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi du SMS contenant le bon d’achat.
Les bons d’achat ne sont pas payés en espèces et sont valables exclusivement pour les produits et la durée indiqués sur le bon d’achat.

4. DROITS D’UTILISATION DES CONTENUS DE L’APPLICATION

À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Valora lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins privées.
Nous (respectivement nos donneurs de licence) conservons la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit. Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base.
Valora peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.

5. PUBLICATION DE LEURS PROPRES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS

Si des contenus que l’utilisateur publie dans l’application (p. ex. des évaluations) sont protégés par le droit d’auteur, l’utilisateur accorde à Valora tous les droits d’utilisation du contenu dont Valora a besoin pour publier et distribuer le contenu. Ces droits d’utilisation sont illimités dans le temps, dans l’espace et quant au contenu et incluent le droit irrévocable de transmettre le contenu et les droits d’utilisation à des tiers. Les droits d’utilisation accordés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de distribution, de diffusion au public et de mise à disposition du public. L’utilisateur certifie qu’il peut disposer des droits mentionnés de la manière décrite et il renonce au droit d’être mentionné comme auteur.

6. MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION

L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible dans l’App Store d’Apple ou dans le Play Store de Google. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App-Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App-Store peuvent être applicables, pour lesquelles Valora n’est pas responsable.
Valora déploie tous ses efforts afin de faire en sorte que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Valora.
Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application, entretenir ou mettre à jour l’application.
Dans le cas de mises à jour («updates»), l’utilisateur est invité à télécharger et installer la mise à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.

7. AUTRES DISPOSITIONS

7.1    Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.

7.2    Résiliation
Les deux parties peuvent résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat. Après la résiliation du contrat d’utilisation, pour quelque motif juridique que ce soit et par quelque partie que ce soit, l’utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention liée à l’application (p. ex. bons d’achat non utilisés ou avoirs en points).

7.3    Modification des conditions d'utilisation
Valora peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour ou sous une autre forme ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements.

7.4    Droit applicable et for
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif pour tout litige entre Valora et l’utilisateur est Bâle-Ville.

7.5    Questions et assistance
Si vous avez des questions sur l’application, vous pouvez vous adresser par e-mail à info@kkiosk.ch.

Dernière mise à jour en décembre 2019